Libres parce que protégés : la loi, la Constitution et le juge

Ce matin, tu as publié une story, râlé contre la mairie, refusé de montrer tes messages, signé une pétition : quatre libertés. Qui garantit qu'on ne te les retirera pas, et qui fixe leurs limites ? En démocratie, trois mots répondent : la loi, la Constitution, le juge.

1. Libertés individuelles, libertés collectives

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) pose la définition, article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Les libertés individuelles s'exercent seul et protègent la personne : aller et venir ; la sûreté, droit de ne pas être détenu arbitrairement ; la vie privée (article 9 du code civil) ; la conscience et l'opinion (article 10 de la DDHC) ; l'expression (article 11) ; la propriété.

Les libertés collectives ne s'exercent qu'à plusieurs : réunion (loi du 30 juin 1881), association (loi du 1er juillet 1901), manifestation (décret-loi du 23 octobre 1935, avec déclaration préalable), liberté syndicale (loi du 21 mars 1884) et droit de grève, inscrits au préambule de la Constitution de 1946.

2. La loi : garantir en fixant des bornes

Une liberté sans limite détruirait celle des autres. L'article 4 poursuit : « Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi », et l'article 5 : « Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché. » L'article 34 de la Constitution de 1958 confirme que seule la loi, votée par le Parlement, fixe ces garanties : un maire ou un préfet ne peut restreindre une liberté que pour l'ordre public, dans le cadre de la loi, sous le contrôle du juge.

Exemple : la liberté d'expression. La loi du 29 juillet 1881 proclame la liberté de la presse mais punit la diffamation, l'injure et la provocation à la haine ; depuis la loi du 13 novembre 2014, l'apologie du terrorisme relève du code pénal. Tu peux critiquer un professeur, pas lui inventer des faits mensongers. De même, la loi du 9 décembre 1905 « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », sans reconnaître ni subventionner aucun culte. Depuis l'arrêt Baldy (Conseil d'État, 1917), le juge suit la formule du commissaire du gouvernement Corneille : « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ».

3. La Constitution : la règle au-dessus de la loi

Mais une loi peut elle-même menacer une liberté : la Constitution du 4 octobre 1958 domine donc toutes les lois. Son préambule renvoie à la DDHC, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004 : ce « bloc de constitutionnalité » liste les libertés que la loi doit respecter. L'article 66 dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu » et fait de l'autorité judiciaire la « gardienne de la liberté individuelle ».

Son gardien est le Conseil constitutionnel : neuf membres nommés pour neuf ans par les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat (trois chacun), plus les anciens présidents de la République. Il contrôle les lois avant promulgation ; sa décision du 16 juillet 1971 censura une loi soumettant certaines associations à un contrôle préalable. Depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable, au cours d'un procès, de contester une loi en vigueur : la Cour de cassation ou le Conseil d'État filtre, puis le Conseil a trois mois pour trancher. S'y ajoute la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et sa Cour de Strasbourg, saisie après les recours français.

4. Le juge : la garantie concrète

Le juge judiciaire protège la liberté individuelle : un juge des libertés et de la détention contrôle les privations de liberté ; la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois. Le juge administratif (tribunal administratif, Conseil d'État) contrôle l'État, les préfets et les maires : dans l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d'État annula l'interdiction d'une conférence par le maire de Nevers, faute de trouble grave à l'ordre public. Depuis la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté l'oblige à statuer en 48 heures contre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : le 26 août 2016, le Conseil d'État a suspendu un arrêté municipal interdisant le burkini sur une plage.

À retenir

• Libertés individuelles (aller et venir, sûreté, vie privée, conscience, expression, propriété) et collectives (réunion, association, manifestation, syndicat, grève).
• La loi seule fixe les bornes des libertés (DDHC, articles 4 et 5 ; Constitution, article 34) : la diffamation, l'injure et l'appel à la haine restent punis.
• La Constitution de 1958 s'impose à la loi ; le Conseil constitutionnel censure les lois contraires, avant promulgation ou par QPC depuis 2010.
• Le juge protège concrètement : juge judiciaire gardien de la liberté individuelle (article 66), juge administratif contre les abus de l'État (arrêt Benjamin, référé-liberté en 48 heures).

★ Pour aller plus loin

Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748) : « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». L'Habeas Corpus Act anglais de 1679 avait ouvert la voie : tout détenu doit être présenté à un juge.

En 1995, le Conseil d'État a admis qu'un maire interdise un spectacle de « lancer de nain », pourtant accepté par l'intéressé, au nom de la dignité humaine : une liberté peut-elle être limitée pour protéger celui qui l'exerce ?

Sources pour creuser

• Livres : Montesquieu, De l'esprit des lois ; Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, La Constitution (Points Seuil).
• Vidéos : la série « Les clés de la République » sur lumni.fr ; la chaîne YouTube « HugoDécrypte ».
• Ressources institutionnelles : conseil-constitutionnel.fr (décision de 1971) ; legifrance.gouv.fr (DDHC, Constitution, lois de 1881, 1901 et 1905) ; vie-publique.fr (QPC) ; echr.coe.int, la Cour européenne des droits de l'homme.